CGV
1. DOMAINE D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en votre qualité de client et nous en notre qualité de marque de la boutique en ligne www.spiritualwarrior.ch (ci-après dénommés « vendeur » ou « SPIRITUAL WARRIOR »). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la passation de votre commande. Pour revêtir un caractère obligatoire, toutes conventions orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit. Cette exigence de la forme écrite est également satisfaite quand une déclaration est contenue dans un courriel.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande, clique sur le bouton « Acheter ». Le client reste lié pendant une semaine à sa commande. Le contrat est formé de manière obligatoire si nous acceptons la commande pendant ce délai conformément à l’alinéa 2.3.
2.2. Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel nous confirmons que nous avons reçu la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que nous avons reçu la commande.
2.3. Un contrat valide n’est formé que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en adressant une facture au client et en confirmant la commande (confirmation d’acceptation de commande).
2.4. Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur notre facture, sur la confirmation d’acceptation de commande ou sur la confirmation d’expédition. Il en résulte également, au final, le volume de la prestation.
2.5. La conclusion du contrat intervient en langue française ou anglaise. Les données sauvegardées par nos soins servent de justificatif de la conclusion du contrat et de la transaction.
2.6. Si un article commandé n’est pas disponible, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande du client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu. Le client en est informé par courriel. S’il devait s’avérer, après la conclusion du contrat, qu’une partie ou la totalité des articles commandés ne peuvent être livrés pour des motifs non imputables au Vendeur, le Vendeur est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par écrit. D’éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d’un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d’un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d’autre prétention.
3. PRIX
3.1. Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF), T.V.A. incluse. Nous nous réservons de modifier les prix et conditions indiqués sur notre site Internet, le jour de référence étant le jour de la commande.
4. LIVRAISON
4.1. La livraison s'effectue dès la validation de la commande et du mode de payement. En Suisse, cela peut prendre entre 2 et 5 jours, et pour tous les autres pays, jusqu'à 10 jours. Le prix dépendra du poids du colis, du pays d'expédition et du mode d'envoi (standard). La livraison est offerte en Suisse.
5. PAIEMENT
5.1. Le paiement du prix de vente s’effectue par carte de crédit (VISA, Mastercard...), ainsi que via le module de paiement Paypal, intégré sur le site www.spiritualwarrior.ch. Pour tout paiement par carte de crédit, les données transmises sont chiffrées.
6. OBLIGATION DE CONTRÔLE ET DE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ DES VICES
6.1. Vous êtes tenu(e), dès que le cours normal des affaires le permet, de vérifier les produits livrés et de signaler sans délai les défauts constatés à notre service clients à l’adresse contact@spiritualwarriorch. Si vous omettez de le faire, les produits sont réputés acceptés. L’acceptation est en tout cas réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel au service clients dans un délai de 10 jours après livraison.
6.2. Les défauts non identifiables malgré une vérification en bonne et due forme conformément au paragraphe précédent devront être communiqués par courriel adressé à contact@spiritualwarrior.ch immédiatement après avoir été découverts, faute de quoi les produits commandés seront également réputés acceptés en ce qui concerne ces défauts.
6.3. Le produit défectueux sera renvoyé accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du (des) défaut(s). L’adresse de renvoi sera communiquée à l’acheteur par courriel après réception de sa réclamation écrite. Les frais de transport encourus sont à la charge du client.
6.4. Nous fournissons une prestation de garantie en éliminant les défauts, ce qui intervient, à notre choix, soit par l’exécution d’une prestation secondaire, à savoir l’élimination d’un défaut (retouche), soit par la livraison d’une marchandise exempte de défaut (fourniture de remplacement). Les produits remplacés deviennent la propriété du Vendeur.
6.5. Si la prestation secondaire n’est pas couronnée de succès, le client est habilité à se départir du contrat. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de défauts mineurs. Tout droit du client à une réduction de prix est exclu. La présente exclusion de responsabilité s’étend également à toutes les revendications en concurrence avec les droits de garantie, qu’il s’agisse de droits issus du contrat (article 97 sqq. CO), d’un acte illicite (article 41 sqq. CO), de la contestation du contrat pour erreur (article 23 sqq. CO), etc.
6.6. Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’une manipulation inappropriée ou d’une détérioration par l’acheteur ou des tiers, de même que les défauts imputables à des circonstances extérieures.
• Les articles portés, souillés ou endommagés sont notamment exclus de la garantie.
• Un stockage inapproprié ou une méthode non appropriée pour laver les vêtements ne sont pas considérés comme des cas d’application de la garantie.
6.7. Le client ne reçoit pas de garanties au sens juridique du vendeur. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les descriptions rédigées par des tiers, notamment des clients, dans le cadre de la boutique en ligne, ni pour les commentaires des clients publiés dans nos présences sur les réseaux sociaux.
7. DROIT DE RESTITUTION
7.1. Le client a le droit de restituer la marchandise livrée pendant 10 jours ouvrables (à compter de la date de livraison ou de réception). Le délai de restitution est respecté quand la marchandise est remise le dernier jour, au Vendeur.
7.2. La marchandise peut être placée dans son emballage original ou dans un emballage de votre choix, être complète avec tous ses accessoires et accompagnée du bordereau de livraison ainsi que d’un éventuel bon de garantie. Un éventuel sceau ne doit pas avoir été brisé.
7.3. La marchandise est à retourner, accompagnée d’une copie de la facture que vous avez reçue par courriel à:
8. RESPONSABILITÉ
8.1. Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes CGV. Tous autres droits du client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni le Vendeur, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par le Client.
9. DROIT APPLICABLE / DOMICILE DE COMPÉTENCE
Il est exclusivement fait application du droit suisse à l’exclusion des règles juridiques de conflit de lois de la Convention de Vienne. Le domicile de compétence est constitué des Tribunaux ordinaires du siège du Vendeur.
10. CONTACT
contact@spiritualwarrior.ch